Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
En utilisant la plateforme Moualimoun, vous acceptez les présentes conditions. Prenez le temps de les lire attentivement.
Tarifs en vigueur (juillet 2026)
Qalil
9,90 €
/ mois · 1–20 élèves
Nabda
29,90 €
/ mois · 21–100 élèves
Confirmi
39,90 €
/ mois · 101–250 élèves
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Moualimoun, accessible à l'adresse moualimoun.com, par toute mosquée, madrasa ou école islamique (ci-après « l'École ») et ses utilisateurs (administrateurs, professeurs, parents, élèves).
En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
Moualimoun est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion scolaire permettant notamment :
• La gestion des élèves, classes et professeurs
• La saisie et publication des notes et bulletins
• Le suivi des présences et absences
• Le suivi de la progression Coran (Hifz, Tajwid, Hizb…)
• La gestion des paiements de scolarité et des reçus
• La messagerie interne et les annonces
• La gestion de l'emploi du temps et des devoirs
• Les exercices interactifs et la bibliothèque de ressources
3. Accès au service
L'accès à Moualimoun est conditionné à la création d'un compte administrateur par l'École, après validation par l'équipe Moualimoun. Chaque compte est associé à une mosquée ou structure islamique identifiée.
L'École est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte par un tiers non autorisé doit être signalée immédiatement à contact@moualimoun.com.
L'accès au service est accordé pour la durée de l'abonnement en cours.
4. Tarification et facturation
Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel fixe, selon l'effectif de l'établissement :
Plan Qalil — 9,90 € / mois
• 1 à 20 élèves
• Tous les modules inclus, suivi Coran, devoirs (PDF, images), notes & évaluations
Plan Nabda — 29,90 € / mois
• 21 à 100 élèves
• Module paiement, suivi, exercices, bulletins PDF, messagerie école ↔ familles, emploi du temps & annonces
Plan Confirmi — 39,90 € / mois
• 101 à 250 élèves
• Tout Nabda inclus, suivi personnalisé, exercices sur mesure, bulletins PDF
La facturation est mensuelle. Tout mois commencé est dû en totalité. Les tarifs peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours, notification par email ou dans la plateforme.
5. Obligations de l'École
L'École s'engage à :
• Utiliser la plateforme conformément à sa destination
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité
• Informer les personnes dont les données sont saisies (élèves, parents, professeurs) de leur traitement
• Ne pas saisir de données fausses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Moualimoun
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme Moualimoun (code source, interface, graphismes, marque) sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les données saisies par l'École (notes, bulletins, informations élèves) demeurent la propriété de l'École. Moualimoun s'engage à les restituer sur demande dans un format exportable.
7. Disponibilité du service
Moualimoun s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour, de préférence hors heures d'utilisation intensive.
Aucune garantie de disponibilité n'est donnée à titre contractuel. La responsabilité de Moualimoun ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service.
8. Limitation de responsabilité
Moualimoun ne saurait être tenu responsable :
• Des dommages indirects liés à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service
• De la perte de données résultant d'une faute de l'utilisateur
• Des contenus saisis par l'École et ses utilisateurs
La responsabilité de Moualimoun est limitée au montant des sommes effectivement versées au cours des 12 derniers mois précédant le dommage.
9. Résiliation
L'École peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace administrateur ou par email à contact@moualimoun.com. La résiliation prend effet à l'échéance de la période mensuelle en cours.
Moualimoun se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans remboursement.
À la résiliation, l'École dispose de 30 jours pour exporter ses données. Au-delà, les données seront supprimées définitivement.
10. Cookies et données personnelles
La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences). Des cookies analytiques peuvent être utilisés avec votre consentement explicite, conformément au RGPD.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau présent sur le site. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Modification des CGU
Moualimoun se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification dans la plateforme, avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question : contact@moualimoun.com
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